Aller au contenu principal
  • English
  • Français
  • Español
  • Русский
  • العربية
  • 中文
User account menu
  • Se connecter
Accueil
International Civil Aviation Organization
Boutique OACI
User account menu
  • Se connecter
Seach MENU
À propos de l'OACI
À propos de l`OACI
  • Vue d’ensemble
  • Vision et mission
  • Dernières nouvelles et faits saillants
  • FAQ
  • Liste – États membres de l’OACI
  • Musée de l’OACI
  • Calculateur de carbone
  • Dénoncer une faute
  • Joindre l'OACI
Corps diplomatiques
  • Assemblée de l’OACI (193 États)
  • Sessions de l’Assemblée
  • Résolutions en vigueur
  • Conseil de l’OACI (36 États)
  • Président du Conseil
  • Sessions du Conseil
  • Représentants des États au Conseil
  • Commission de navigation aérienne
Secrétariat de l’OACI
  • Secrétaire général
  • Direction de la navigation aérienne
  • Direction du transport aérien
  • Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre
  • Direction des affaires juridiques et des relations extérieures
  • Direction de l’administration et des services
  • Bureaux régionaux
  • Formation mondiale en aviation
Priorités mondiales
Objectifs stratégiques
  • Sécurité aérienne
  • Capacité et efficacité de la navigation aérienne
  • Sécurité et facilitation
  • Développement économique
  • Protection de l'environnement
Programmes mondiaux
  • Approvisionnement
  • Développement des capacités et mise en œuvre
  • Professionnels de l'aviation de la prochaine génération
  • Formation OACI
  • Initiative CORSIA
  • COVID-19
Initiatives clés
  • Innovation dans l'aviation
  • Développement de l'aviation et Forum mondial de l'aviation de l'OACI
  • Assistance humanitaire et réponse aux catastrophes en aviation
  • Coordination de la réponse à la pandémie
  • Égalité des sexes et OACI
  • Plans d'action des États pour la réduction des CO2 en aviation
Événements
Événements en vedette
  • IA dans le ciel : Une approche unifiée avec l'OACI
  • Dix-neuvième Symposium sur le Programme d'identification des voyageurs de l'OACI (TRIP)
  • Organisez votre événement à l'OACI
  • Sécurité aérienne et Symposium sur l'enquête sur les accidents et incidents d'aviation
  • 2ème Symposium de l'OACI sur l'assistance aux victimes d'accidents d'avion et à leurs familles (AAAVF2024)
  • Voir la liste complète des réunions et événements à venir et passés
Ressources
Ressources
  • Bibliothèque électronique de l'OACI
  • Publications
  • Rapports annuels du Conseil
  • Résultats des audits de sécurité - Interactif
  • Rapport sur les avantages de l'aviation
  • Faits et chiffres économiques
  • Plan mondial de sécurité aérienne
  • Rapports de sécurité
  • Plan mondial de navigation aérienne
  • Rapports de navigation aérienne
  • Programme de partenariat de l'OACI
  • Service de données API de l'OACI
  • ICAO Data+
  • ICAO iSTARS
  • Moniteur mensuel du transport aérien
  • Compendium : Politiques/pratiques de concurrence
  • Analyses économiques et prévisions
  • Bases de données et études
  • Rapports sur l'environnement
  • Publications sur l'environnement
  • Compendium de la stratégie TRIP de l'OACI
  • Aviation sans pilote
  • Données d'aviation GIS de l'OACI
Carrières
Articles en vedette
OACI TV
S'abonner
À propos de l'OACI
À Propos De L`oaci
  • Vue d’ensemble
  • Vision et mission
  • Dernières nouvelles et faits saillants
  • FAQ
  • Liste – États membres de l’OACI
  • Musée de l’OACI
  • Calculateur de carbone
  • Dénoncer une faute
  • Joindre l'OACI
Corps Diplomatiques
  • Assemblée de l’OACI (193 États)
  • Sessions de l’Assemblée
  • Résolutions en vigueur
  • Conseil de l’OACI (36 États)
  • Président du Conseil
  • Sessions du Conseil
  • Représentants des États au Conseil
  • Commission de navigation aérienne
Secrétariat De L’oaci
  • Secrétaire général
  • Direction de la navigation aérienne
  • Direction du transport aérien
  • Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre
  • Direction des affaires juridiques et des relations extérieures
  • Direction de l’administration et des services
  • Bureaux régionaux
  • Formation mondiale en aviation
Priorités mondiales
Objectifs Stratégiques
  • Sécurité aérienne
  • Capacité et efficacité de la navigation aérienne
  • Sécurité et facilitation
  • Développement économique
  • Protection de l'environnement
Programmes Mondiaux
  • Approvisionnement
  • Développement des capacités et mise en œuvre
  • Professionnels de l'aviation de la prochaine génération
  • Formation OACI
  • Initiative CORSIA
  • COVID-19
Initiatives Clés
  • Innovation dans l'aviation
  • Développement de l'aviation et Forum mondial de l'aviation de l'OACI
  • Assistance humanitaire et réponse aux catastrophes en aviation
  • Coordination de la réponse à la pandémie
  • Égalité des sexes et OACI
  • Plans d'action des États pour la réduction des CO2 en aviation
Événements
Événements En Vedette
  • IA dans le ciel : Une approche unifiée avec l'OACI
  • Dix-neuvième Symposium sur le Programme d'identification des voyageurs de l'OACI (TRIP)
  • Organisez votre événement à l'OACI
  • Sécurité aérienne et Symposium sur l'enquête sur les accidents et incidents d'aviation
  • 2ème Symposium de l'OACI sur l'assistance aux victimes d'accidents d'avion et à leurs familles (AAAVF2024)
  • Voir la liste complète des réunions et événements à venir et passés
Ressources
Ressources
  • Bibliothèque électronique de l'OACI
  • Publications
  • Rapports annuels du Conseil
  • Résultats des audits de sécurité - Interactif
  • Rapport sur les avantages de l'aviation
  • Faits et chiffres économiques
  • Plan mondial de sécurité aérienne
  • Rapports de sécurité
  • Plan mondial de navigation aérienne
  • Rapports de navigation aérienne
  • Programme de partenariat de l'OACI
  • Service de données API de l'OACI
  • ICAO Data+
  • ICAO iSTARS
  • Moniteur mensuel du transport aérien
  • Compendium : Politiques/pratiques de concurrence
  • Analyses économiques et prévisions
  • Bases de données et études
  • Rapports sur l'environnement
  • Publications sur l'environnement
  • Compendium de la stratégie TRIP de l'OACI
  • Aviation sans pilote
  • Données d'aviation GIS de l'OACI
Carrières
Articles en vedette
OACI TV
Boutique OACI
S'abonner
  • English
  • Français
  • Español
  • Русский
  • العربية
  • 中文

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Dénoncer Une Faute
Dénoncer une faute
  • Rapports annuels sur les mesures prises pour donner suite aux plaintes pour faute et représailles
  • Rapports annuels sur les mesures prises pour donner suite aux plaintes pour faute et représailles

Dénoncer une faute

 

 Dénoncer une faute

 


 

 

Misconduct is the non-compliance by staff members, through acts or omissions, with their obligations under the Chicago Convention, the ICAO Service Code, Staff Rules, Personnel and Administrative Instructions and other relevant and administrative texts in force.

Misconduct is also the non-observance of standards of conduct expected from an international civil servant.

Staff members are reminded of their duty to report any breach of the Organization’s regulations and rules related to misconduct and to cooperate with duly authorized audits and investigations. Staff members who comply with these duties are entitled to protection against retaliation. Staff members are also reminded that reporting shall not be used to transmit rumours. Staff members who deliberately make false allegations may themselves be the subject of disciplinary measures.

With the entry into effect of the revised ICAO Framework on Ethics (Annex I to the ICAO Service Code) on 9 July 2020, ICAO has outsourced the intake and investigation of misconduct cases to the Investigations Division of the United Nations Office for Internal Oversight Services (OIOS). Staff members should therefore report all concerns relating to misconduct directly to OIOS, using the dedicated online reporting form, hotline, email or mailing address provided below.

Any staff member who receives a report of misconduct should not undertake or delegate any internal investigation on their own but should immediately refer the report to OIOS.

 

Investigations Hotline

To provide confidential reports of unethical conduct, unlawful conduct, wasteful conduct, violation of established policies, serious misconduct or failure to comply with the standards of conduct expected from an international civil servant at ICAO, please contact OIOS:

 

 Dénoncer une faute

 


 

Call Hotline at:

+ 1 212 963 1111 (24 hours a day)

Regular Mail to:

Director, Investigations Division
Office of Internal Oversight Services
1 United Nations Plaza, 9th Floor
New York, NY 10017, U.S.A

En savoir plus sur l'OACI
  • Contacter l'OACI
  • Les Nations Unies
  • Conditions générales
  • Ressources externes
  • Assistance Web
  • FAQ
Nous contacter :
  • Linked In
  • FB
  • UA
  • circle
  • insta
  • youtube

© Organisation de l'aviation civile internationale