Aller au contenu principal
  • English
  • Français
User account menu
  • Se connecter
Accueil
International Civil Aviation Organization
Boutique OACI
User account menu
  • Se connecter
Seach MENU
À propos de l'OACI
À propos de l`OACI
  • Vue d’ensemble
  • Vision et mission
  • Dernières nouvelles et faits saillants
  • FAQ
  • Liste – États membres de l’OACI
  • Musée de l’OACI
  • Calculateur de carbone
  • Dénoncer une faute
  • Joindre l'OACI
Corps diplomatiques
  • Assemblée de l’OACI (193 États)
  • Sessions de l’Assemblée
  • Résolutions en vigueur
  • Conseil de l’OACI (36 États)
  • Président du Conseil
  • Sessions du Conseil
  • Représentants des États au Conseil
  • Commission de navigation aérienne
Secrétariat de l’OACI
  • Secrétaire général
  • Direction de la navigation aérienne
  • Direction du transport aérien
  • Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre
  • Direction des affaires juridiques et des relations extérieures
  • Direction de l’administration et des services
  • Bureaux régionaux
  • Formation mondiale en aviation
Priorités mondiales
Objectifs stratégiques
  • Sécurité aérienne
  • Capacité et efficacité de la navigation aérienne
  • Sécurité et facilitation
  • Développement économique
  • Protection de l'environnement
Programmes mondiaux
  • Approvisionnement
  • Développement des capacités et mise en œuvre
  • Professionnels de l'aviation de la prochaine génération
  • Formation OACI
  • Initiative CORSIA
  • COVID-19
Initiatives clés
  • Innovation dans l'aviation
  • Développement de l'aviation et Forum mondial de l'aviation de l'OACI
  • Assistance humanitaire et réponse aux catastrophes en aviation
  • Coordination de la réponse à la pandémie
  • Égalité des sexes et OACI
  • Plans d'action des États pour la réduction des CO2 en aviation
Événements
Événements en vedette
  • IA dans le ciel : Une approche unifiée avec l'OACI
  • Dix-neuvième Symposium sur le Programme d'identification des voyageurs de l'OACI (TRIP)
  • Organisez votre événement à l'OACI
  • Sécurité aérienne et Symposium sur l'enquête sur les accidents et incidents d'aviation
  • 2ème Symposium de l'OACI sur l'assistance aux victimes d'accidents d'avion et à leurs familles (AAAVF2024)
  • Voir la liste complète des réunions et événements à venir et passés
Ressources
Ressources
  • Bibliothèque électronique de l'OACI
  • Publications
  • Rapports annuels du Conseil
  • Résultats des audits de sécurité - Interactif
  • Rapport sur les avantages de l'aviation
  • Faits et chiffres économiques
  • Plan mondial de sécurité aérienne
  • Rapports de sécurité
  • Plan mondial de navigation aérienne
  • Rapports de navigation aérienne
  • Programme de partenariat de l'OACI
  • Service de données API de l'OACI
  • ICAO Data+
  • ICAO iSTARS
  • Moniteur mensuel du transport aérien
  • Compendium : Politiques/pratiques de concurrence
  • Analyses économiques et prévisions
  • Bases de données et études
  • Rapports sur l'environnement
  • Publications sur l'environnement
  • Compendium de la stratégie TRIP de l'OACI
  • Aviation sans pilote
  • Données d'aviation GIS de l'OACI
Carrières
Articles en vedette
OACI TV
S'abonner
À propos de l'OACI
À Propos De L`oaci
  • Vue d’ensemble
  • Vision et mission
  • Dernières nouvelles et faits saillants
  • FAQ
  • Liste – États membres de l’OACI
  • Musée de l’OACI
  • Calculateur de carbone
  • Dénoncer une faute
  • Joindre l'OACI
Corps Diplomatiques
  • Assemblée de l’OACI (193 États)
  • Sessions de l’Assemblée
  • Résolutions en vigueur
  • Conseil de l’OACI (36 États)
  • Président du Conseil
  • Sessions du Conseil
  • Représentants des États au Conseil
  • Commission de navigation aérienne
Secrétariat De L’oaci
  • Secrétaire général
  • Direction de la navigation aérienne
  • Direction du transport aérien
  • Direction du renforcement des capacités et de la mise en œuvre
  • Direction des affaires juridiques et des relations extérieures
  • Direction de l’administration et des services
  • Bureaux régionaux
  • Formation mondiale en aviation
Priorités mondiales
Objectifs Stratégiques
  • Sécurité aérienne
  • Capacité et efficacité de la navigation aérienne
  • Sécurité et facilitation
  • Développement économique
  • Protection de l'environnement
Programmes Mondiaux
  • Approvisionnement
  • Développement des capacités et mise en œuvre
  • Professionnels de l'aviation de la prochaine génération
  • Formation OACI
  • Initiative CORSIA
  • COVID-19
Initiatives Clés
  • Innovation dans l'aviation
  • Développement de l'aviation et Forum mondial de l'aviation de l'OACI
  • Assistance humanitaire et réponse aux catastrophes en aviation
  • Coordination de la réponse à la pandémie
  • Égalité des sexes et OACI
  • Plans d'action des États pour la réduction des CO2 en aviation
Événements
Événements En Vedette
  • IA dans le ciel : Une approche unifiée avec l'OACI
  • Dix-neuvième Symposium sur le Programme d'identification des voyageurs de l'OACI (TRIP)
  • Organisez votre événement à l'OACI
  • Sécurité aérienne et Symposium sur l'enquête sur les accidents et incidents d'aviation
  • 2ème Symposium de l'OACI sur l'assistance aux victimes d'accidents d'avion et à leurs familles (AAAVF2024)
  • Voir la liste complète des réunions et événements à venir et passés
Ressources
Ressources
  • Bibliothèque électronique de l'OACI
  • Publications
  • Rapports annuels du Conseil
  • Résultats des audits de sécurité - Interactif
  • Rapport sur les avantages de l'aviation
  • Faits et chiffres économiques
  • Plan mondial de sécurité aérienne
  • Rapports de sécurité
  • Plan mondial de navigation aérienne
  • Rapports de navigation aérienne
  • Programme de partenariat de l'OACI
  • Service de données API de l'OACI
  • ICAO Data+
  • ICAO iSTARS
  • Moniteur mensuel du transport aérien
  • Compendium : Politiques/pratiques de concurrence
  • Analyses économiques et prévisions
  • Bases de données et études
  • Rapports sur l'environnement
  • Publications sur l'environnement
  • Compendium de la stratégie TRIP de l'OACI
  • Aviation sans pilote
  • Données d'aviation GIS de l'OACI
Carrières
Articles en vedette
OACI TV
Boutique OACI
S'abonner
  • English
  • Français

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Déclarations
  • Accueil
  • Connaissances scientifiques
  • Tendances environnementales
  • Technology Goals & Standards
Bruits des aéronefs
  • Trends
  • Technology Goals
  • Technology Standards (Reduction of noise at source)
  • Land Use Planning and Management
  • Noise Abatement Procedures
  • Operating Restrictions
  • Noise from Emerging Technology Aircraft
Qualité de l'air locale
  • Trends
  • Technology Goals
  • Technology Standards
  • Guidance on Airport Air Quality
Changement climatique
  • LTAG - Long-term global aspirational goal
  • Trends
  • Technology Goals
  • Technology Standards
  • Mesures opérationnelles
  • Carburants d’aviation durables
  • Lower Carbon Aviation Fuels
  • CORSIA
  • Adaptation
  • Financement
  • Initiative de neutralité climatique
  • non CO2 emissions
Plans d’action nationaux
  • Frequently Asked Questions
  • Facts and Figures
  • E-learning Course
Capacity Building and Assistance
  • ACT-SAF
  • ACT-CORSIA
  • Buddy Partnerships
  • ICAO-EU Project -Phase II
  • ICAO-EU Project -Phase I
  • ICAO-UNDP Project
Airports
  • Évaluation environnementale ATM
  • Community Engagement
  • Eco-Airport Toolkit e-collection
  • CAEP
E-Tools and Models
  • ICAO E-Tools
  • Models and Databases
Innovation
  • Innovative Fuels
  • Electric Aircraft (E-HAPI)
  • Circular Economy
  • Publications
  • Déclarations
  • Événements
  • Nous joindre

Déclarations

Page Content

ICAO maintains close relations with other UN policy-making bodies that have expressed an interest in civil aviation, notably with the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, to which it provides regular statements on ICAO's emission-related activities.
 

2024
 

 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) at the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice Sixty-first session (SBSTA61)
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the Sixty-first session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA61). 
     

 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) at the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice Sixtieth session (SBSTA60)
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the Sixtieth session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA60).
     

2023
 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) at the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice Fifty-ninth session (SBSTA59)
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the Fifty-ninth session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA59).
     

2022
 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) at the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice Fifty-seventh session (SBSTA57)
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the Fifty-seventh session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA57).
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the fifty-sixth session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA 56). 
     

2021
 

 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the second part of the 2021 session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA 52-55).
     
  • Submission by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the second part of the 2021 session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA 52-55). 
     

 

2019
 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to  Fifty-first Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA51 - Madrid, Spain, 2 to 9 December 2019)​
     
  • ICA​O Submission to the Fifty-first Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological ​Advice (SBSTA51 - Madrid, Spain, 2 to 9 December 2019)​
     
  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Fiftieth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA50 - Bonn, Germany - 17 to 27 June 2019)​
     
  • ICA​O Submission to the Fiftieth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological ​Advice (SBSTA50 - Bonn, Germany, 17 to 27 June 2019)​
     

2018
 

 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to  Forty-ninth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA49 - Katowice, Poland, 2 to 8 December 2018)​
  • ICA​O Submission to the Forty-ninth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological ​Advice (SBSTA49 - Katowice, Poland, 2 to 8 December 2018)​
  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to  Forty-eight Session of the UNFCCC ​Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA48 - Bonn, Germany, 30 April to 10 May 2018)​
  • ICA​O Submission to the Forty-eith Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological ​Advice (SBSTA48 - Bonn, Germany, 30 April to 10 May 2018)​

2017

 

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to  Forty-seventh Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA47 - Bonn, Germany, 7 to 15 November 2017)​
     
  • ICA​O Submission to the Forty-seventh Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological ​Advice (SBSTA47 - Bonn, Germany, 7 to 15 November 2017)​
     

 

2016

  • Statement by the Secretary general of the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the UNFCCC COP22 Facilitative Dialogue on enhancing Ambition and Support (Marrakesh, Morocco, 16 November 2016)
     
  • Statement by the Council President of the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Plenary Meeting of the  UNFCCC COP22 Conference (Marrakesh, Morocco, 9 November 2016)
     
  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Forty-fifth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA45 - Marrakesh, Morocco, 7 to 14 November 2016)
     
  • ICAO Submission to the Forty-fifth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA45 - Marrakesh, Morocco, 7 to 14 November 2016)
     
  • Statement by the Internati​​onal Civ​il Aviation Organization (ICAO), to the Forty-fourth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA44 - Bonn, Germany, 16 to 26 May 2016)
     
  • ​Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the High Level Thematic Debate on achieving the Sustainable Development Goals (21 April 2016 – New York, US)​​​
     
 

 2015​

 
 
  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Forty-third Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA43 - Paris, France, 1 to 4 December 2015)​
     
  • ICAO Submission to the Forty-third Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA43 - Paris, France, 1 to 4 December 2015) ​
     
  • Statement pronounced by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Forty-second Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA42 - Bonn, Germany, 1 to 11 June 2015)​​ 
  • ICAO Submission to the Forty-second Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA42 - Bonn, Germany, 1 to 11 June 2015) Agenda Item 8 (c), Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport
 

 

 

2014

 
  • Statement pronounced by the President of the Council of the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Forty-first Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA41 - Lima, Peri, 1 to 6 December 2014)​​
  • ICAO Submission to the Forty-first Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA41 - Lima, Peru, 1 to 6 December 2014)

    Agenda Item 10 (d), Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport

     ​

  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Fortieth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA40 - Bonn, Germany, 4 to 15 June 2014)

     ​

  • ICAO Submission to the Fortieth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA40 - Bonn, Germany, 4 to 15 June 2014)

    Agenda Item 11 (c), Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport

 

 

 ​    2013

 

  • Statement pronounced by the President of the Council of the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Thirty-ninth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA39 - Warsaw, Poland, 11 to 16 November 2013)​​
     
  • ICAO Submission to the Thirty-ninth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA39 - Warsaw, Poland, 11  to 16 November 2013)​​ Agenda Item 11 (f) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport​​​
     
  • ICAO Submission to the Thirty-eight Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA38 - Bonn, Germany, 3 to 14 June 2013) Agenda Item 10 (e) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport
     
 

 

 

 ​    2012

 
  • Statement pronounced by the President of the Council of the International Civil Aviation Organization (ICAO), to the Thirty-Seventh Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA37 - Doha, Qatar, 26 November to 1 December 2012)​​ ​
  • ICAO Submission to the Thirty-Seventh Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA37 - Doha, Qatar, 26 November to 1 December 2012)​​  Agenda Item 11 (d) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport​​ ​
  • ICAO Submission to the Thirty-sixth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/36 – Bonn, Germany, 14 to 25 May)

    Agenda Item 10 (d) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport

 

 

     2011

 
  • Statement from the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the thirty-fifth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/35 – Durban, South Africa, 28 November to 3 December 2011) 
  • ICAO Submission to the Thirty-fifth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/35 – Durban, South Africa, 28 November to 3 December 2011)

    Agenda Item 9 (a) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport
    Towards sustainable development of International Aviation 

  • Statement from the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the thirty-fourth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/34 – Bonn, Germany, 6 to 16 June 2011)  
  • ICAO Submission to the Thirty-fourth Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/34 – Bonn, Germany, 6 to 16 June)

    Agenda Item 9 (a) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport
    ICAO Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change and Next Steps 

 

     2010
 

  • ICAO Statement to the Thirty-third Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/33 – Cancun, Mexico, 30 November to 4 December 2010)
  • ICAO submission to the Thirty-third Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/33 – Cancun, Mexico, 30 November to 4 December 2010)

    Agenda Item 6 (a) Emissions from fuel used for international aviation and maritime transport

    ICAO Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change  

  • ICAO Statement to the Thirty-second Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/32 – Bonn, Germany, 31 May to 9 June 2010) 
  • ICAO written submission to the Thirty-second Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/32 – Bonn, Germany, 31 May to 9 June 2010) ​

 ​​2009 

  • ICAO Statement to the Eighth Session of the Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWG-LCA8) (Copenhagen, Denmark, 7 to 18 December 2009)  
  • ICAO Statement to the Thirty-first Session of the UNFCCC Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice (SBSTA/31 – Copenhagen, Denmark, 7 to 18 December 2009)  
  • Global Framework on International Aviation and Climate Change 
    ICAO written submission to SBSTA/31 (Copenhagen, Denmark, 7 to 18 December 2009)  
  • ICAO Statement to the Sixth Session of the Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWG-LCA6) (Bonn, Germany, 1 to 12 June 2009)  
  • Statement from the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the Seventh Session of the Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol (AWG-KP/7) (Bonn, Germany, 29 March to 8 April 2009)

  2008​ 

  • ICAO Statement to SBSTA/29 (Poznan, Poland, 1-10 December 2008) 
  • ICAO Statement to the Second Part of the Sixth Session of the Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol (AWG-KP6), (Poznan, Poland, 1–12 December 2008) 
  • ICAO Statement to the Fourth Session of the Ad hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWG-LCA), (Poznan, Poland, 1 – 10 December 2008) 
  • ICAO Statement to COP/14 (Poznan, Poland, 1 – 12 December 2008) 
  • ICAO written submission to the Workshop on Cooperation on Research and Development in the Fourth Session of the AWG-LCA (Poznan, Poland, 1 – 10 December 2008) 
  • ICAO written Submission to the Workshop on Shared Vision for Cooperative Action in the Fourth Session of the AWG-LCA (Poznan, Poland, 1 – 10 December 2008) 
  • ICAO Statement to COP/14 (Poznan, Poland, 1–12 December 2008) 
  • ICAO written submission to the Workshop on Cooperation on Research and Development in the Fourth Session of the AWG-LCA (Poznan, Poland, 1 – 10 December 2008) 
  • ICAO written Submission to the Workshop on Shared Vision for Cooperative Action in the Fourth Session of the AWG-LCA (Poznan, Poland, 1 – 10 December 2008) 
  • ICAO Statement to the Third Session of the Ad hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWG–LCA 3), (Accra, Ghana, 2008) 
  • ICAO Statement to the First Part of the Sixth Session of the Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol (AWG–KP6), (Accra, Ghana) 
  • ICAO written submission to the Third Session of the Ad Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWG–LCA), (Accra, 21 – 27 August 2008 ) 
  • Aviation actions and initiatives on climate change – side event: presentations in Accra, Ghana, August 2008
     
    • ICAO actions and initiatives on climate change
  • CANSO presentation at UNFCCC Negotiations – Air Navigation Service Providers and Climate Change
  • ICAO presentation in cooperation with ICCAIA – Advanced Technology Contributions to Airplane Efficiencies
  • IATA presentation – Airlines as the focus of attention in the climate change debate: views of the International Air Transport Association 
     
  • ICAO Statement to the Second Part of the Fifth Session of the Ad hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol (AWG-KP 5) (Bonn, Germany, 2 – 12 June 2008)  
  • ICAO Statement to SBSTA/28 (Bonn, Germany, 4 – 13 June 2008)  
  • ICAO Statement to the First Session of the ad hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention (AWGLAC/1) (Bangkok, Thailand, 31 March – 4 April 2008) 
    • Emissions from international air transport and related policies  
  • Emissions from international aviation – challenges
     

     2007 

  • ICAO Statement to SBSTA/27 (Bali, Indonesia, 3 – 11 December 2007) 
  • ICAO Statement to SBSTA/26 (Bonn, Germany, 7 – 18 May 2007)  

  2005 and earlier 

  • ICAO Statement to SBSTA/23 (Montréal, Canada, 28 November – 6 December 2005) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/22 (Bonn, Germany, 19 – 17 May 2005) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/21 (Buenos Aires, Argentina, 6 – 14 December 2004) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/20 (June 2004) 
     
  • ICAO Statement to COP/9 (Milan, Italy, 1 – 12 December 2003) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/18 (Bonn, Germany, 4 – 13 June 2003) 
     
  • Statement by the International Civil Aviation Organization (ICAO) to the World Summit on Sustainable Development (Johannesburg, South Africa, 26 August – 4 September 2002) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/15 (Marrakesh, Morocco, 30 October – 6 November 2001) 
     
  • ICAO Input to SBSTA/14 in joint information paper (Bonn Germany, 16 – 27 July 2001)  
     
  • ICAO Statement to reconvened SBSTA/13 (The Hague, Netherlands, November 2000) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/13 (Lyon, France, 11 – 15 September 2000) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/12 (Bonn, Germany, 12 – 16 June 2000) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/11 (Bonn, Germany, 25 October – 5 November 1999) 
     
  • ICAO Statement to SBSTA/10 (Bonn, Germany, 31 May – 11 June 1999) 
     
  • ICAO Statement to COP/4 (Buenos Aires, Argentina, 2 – 13 November 1998) 
     
  • Council Policy Statement on environmental charges and taxes 
     
  • Consolidated Statement of continuing policies and practices (Assembly Resolution A33-7)
     
En savoir plus sur l'OACI
  • Contacter l'OACI
  • Les Nations Unies
  • Conditions générales
  • Ressources externes
  • Assistance Web
  • FAQ
Nous contacter :
  • Linked In
  • FB
  • UA
  • circle
  • insta
  • youtube

© Organisation de l'aviation civile internationale