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ICAO Publication
Title and Document NumberDoc #
Regulations and Procedures for the International RegistryDoc 9864



 

en - Englishfr - Français
Articles
ReferenceLangue

Cuming, Ronald C.C. (2006). The International Registry for Interest in Aircraft: An Overview of its Structure. Uniform Law Review/Revue de droit uniforme, XI(1), 14-53 
Article reproduced with the permission of UNIDROIT

 

enfr

Regulations and Procedures for the International Registry. The International Registry for Interest in Aircraft: An Overview of its Structure. Uniform Law Review/Revue de droit uniforme, XI(1), 56-78 
Article reproduced with the permission of UNIDROIT

 

en 
Standell, Joseph R. (2006). The Role of the International Registry Task Force (I.R.T.F.) in the Development of the International Registry for Interests in Aircraft. Uniform Law Review/Revue de droit uniforme, XI(1), 4-13 
Article reproduced with the permission of UNIDROIT
enfr

 

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