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Séries des documents

Doc 7600
Règlement intérieur permanent de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale
No. 4
Several articles this month focus on the utilization of advanced technologies to improve ATC capacity and enhance aviation safety. As described in…
No. 2
Our feature articles this month address various aspects of ai law, including the international legal implications of harmonizing the rules for…
Doc 10074
Budget of the Organization 2017-2018-2019
Doc 10075
Assembly Resolutions in Force (as of 6 October 2016)
Doc 10089
Financial Statements and Reports of the External Auditor for the Financial Year Ended 31 December 2016
Doc 9303
Machine Readable Travel Documents
Doc 9082
ICAO’s Policies on Charges for Airports and Air Navigation Services
Doc 8984
Manuel de médecine aéronautique civile
Doc 7300
Convention on International Civil Aviation (also known as Chicago Convention), was signed on 7 December 1944 by 52 States. Pending ratification of…
Doc 9284
Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air
Doc 9562
Airport Economics Manual
Doc 9790
Assembly Resolutions in Force (as of 5 October 2001)
Doc 9987
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2011
Doc 9975
Annual Report of the Council - 2011
Doc 9974
Flight Safety and Volcanic Ash
Doc 9969
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2010 (Revised)
Doc 9966 (Includes complete set of Fatigue Management implementation manuals)
Manual for the Oversight of Fatigue Management Approaches
Doc 9958
Assembly Resolutions in Force (as of 8 October 2010)
Doc 9955
Budget of the Organization 2011-2012-2013
Doc 9952
Annual Report of the Council - 2010
Doc 9942
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2009
Doc 9922
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2008
Doc 9921
Annual Report of the Council - 2009
Doc 9916
Annual Report of the Council - 2008
Doc 9909
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2007
Doc 9902
Assembly Resolutions in Force (as of 28 September 2007)
Doc 9898
Annual Report of the Council - 2007
Doc 9895
Budget of the Organization 2008-2009-2010
Doc 9890
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2006
Doc 9889
Airport Air Quality Manual
Doc 9866
Directors General of Civil Aviation Conference on Global Strategy for Aviation Safety. Report
Doc 8632
ICAO's Policies on Taxation in the Field of International Air Transport
Doc 9864
Regulations and Procedures for the International Registry
Doc 9858
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2004
Doc 9848
Assembly Resolutions in Force (as of 8 October 2004)
Doc 9834
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2003
Doc 9833
Financial Statements for the Financial Period Ending 31 December 2002 and Report of the External Auditor
Doc 9750
Global Air Navigation Plan
Doc 9646
ICAO Engine Exhaust Emissions Data Bank. Note: Doc 9646 was published in 1995 and contains information available as of October 1993. The Data Bank…
Doc 9586
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland (1956) as amended in 1982 and 2008
Doc 9585
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland (1956) as amended in 1982 and 2008
Doc 9842
Programme Budget of the Organization 2005-2006-2007
Doc 7475
Working Arrangements Between the International Civil Aviation Organization and the World Meteorological Organization
Doc 9875
Financial Statements and Report of the External Auditor for the Financial Period Ending 31 December 2005
No results found
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