Élections du Conseil

S’agissant de l’élection des États qui composent le Conseil, les 193 États parties à la Convention de Chicago ont pour mandat de veiller à avoir une représentation adéquate dans les trois catégories de pays suivantes.

• les États d’importance majeure dans le transport aérien
• les États, non inclus à un autre titre, qui contribuent le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne civile internationale ;
• les États, non inclus à un autre titre, dont la désignation assure la représentation de toutes les grandes régions géographiques.

En ce qui a trait à la procédure pour l’élection du Conseil :

• Chaque État présent à l’Assemblée dispose d’une voix dans chacune des trois élections du Conseil.
• Tout État non élu dans une catégorie de membre du Conseil peut se porter candidat à l’élection dans une autre catégorie.