​« Le 11 septembre, le gouvernement des États-Unis a envoyé l’invitation suivante aux gouvernements et autorités énumérés ci-dessous :

« Le gouvernement des États-Unis a tenu des conversations préliminaires bilatérales avec divers autres gouvernements qui ont montré un intérêt spécial pour le sujet de l’aviation civile d’après-guerre, en particulier pour le développement du transport aérien international.

Ces discussions ont révélé un degré substantiel d’accord sur des sujets comme le droit de transit et les escales non commerciales, la non-exclusivité des droits d’exploitation internationale, l’application du cabotage au trafic aérien, le contrôle des tarifs et des pratiques concurrentielles, la réduction graduelle des subventions, la nécessité d’une exploitation et de normes de sécurité uniformes et la normalisation de la coordination des aides à la navigation aérienne et des installations de communications, l’utilisation des aéroports et des installations sans pratique discriminatoire et l’exploitation des aéroports et installations dans certains domaines. Il a également été généralement admis que la collaboration internationale, probablement sous la forme d’un organe aéronautique international, serait souhaitable pour réaliser et mettre en œuvre les objectifs mentionnés ci-dessus, malgré quelques divergences d’opinion en ce qui concerne l’étendue des pouvoirs de réglementation en matière d’économie qui seraient délégués à cet organe international.

« En raison de la défaite imminente de l’Allemagne et, partant, de la libération de grandes parties de l’Europe et de l’Afrique de l’interruption militaire du trafic, il est devenu urgent d’établir une structure de l’aviation civile internationale, du moins à titre provisoire, afin que tous les secteurs commerciaux et de la population dans le monde puissent profiter des avantages du transport aérien le plus rapidement possible, et que les processus de rétablissement de prompte communication puissent être disponibles afin d’aider de vastes régions à intégrer les processus de paix.

« Le gouvernement des États-Unis est d’avis qu’une conférence de l’aviation civile internationale pourrait utilement avoir lieu dans un avenir proche, afin de convenir de l’augmentation des services existants et de l’établissement à brève échéance de routes aériennes internationales et de services d’exploitation dans et vers des zones maintenant libres d’interruption, ces arrangements devant se poursuivre durant une période transitoire. Cette conférence pourrait également convenir, dans la mesure du possible, des principes d’une structure internationale permanente de l’aviation civile et du transport aérien, et créer des comités intérimaires appropriés afin de préparer des propositions définitives. Des mesures définitives sur ces propositions, fondées sur l’expérience pratique acquise durant la période intérimaire, pourraient être prises à la suite d’une conférence ultérieure ou par approbation directe des gouvernements, sans qu’une conférence soit nécessaire.

« Le gouvernement des États-Unis suggère que la conférence internationale proposée pour un futur immédiat vise les objectifs suivants :

« I. (a) L’élaboration d’arrangements provisoires de routes mondiales par voie d’accord général à la Conférence. Ces arrangements constitueraient la base du prompt établissement de services internationaux de transport aérien par les pays intéressés.

« (b) Il serait également demandé aux pays participant à la Conférence d’accorder des droits d’atterrissage et de transit nécessaires à la mise en place des arrangements de routes provisoires et des services aériens mentionnés ci-dessus.

« (Il serait extrêmement souhaitable que chaque délégation soit suffisamment au fait des plans de son pays en matière de services aériens internationaux pour permettre la formulation de la structure de transport aérien international évoqués aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus.)

« II. La création d’un Conseil intérimaire qui ferait office de centre d’échange et d’agence de conseil durant la période transitoire. Il recevrait et examinerait les recommandations de chacun des comité de travail mentionnés au point III ; il rendrait compte des révisions souhaitables en matière de routes et services durant la période intérimaire, sous réserve de l’approbation des pays desservis par ces routes et services ; il maintiendrait une liaison avec chacun des pays participants ; il superviserait les études et présenterait les renseignements aux gouvernements intéressés en ce qui concerne le développement du transport aérien durant la période de transition et il ferait des recommandations à examiner par toute conférence internationale ultérieure.

« III. Un accord sur les principes à suivre dans la mise en place d’un organe aéronautique international permanent et d’une convention multilatérale de l’aviation traitant des domaines du transport aérien, de la navigation aérienne et de sujets techniques de l’aviation ; et, afin de définir les détails et de faire des propositions pour la mise en œuvre des principes ainsi approuvés, l’établissement des comités de travail suivants, qui seraient placés sous la supervision du Conseil intérimaire :

« (a) Un comité pour suivre les faits se rapportant à l’établissement des routes et services aux termes du point I, corréler les données de trafic, étudier les problèmes correspondants et recommander des révisions souhaitables des routes et services. Ce comité réaliserait également des études et formulerait des recommandations concernant la structure future de ces routes et services.

« (b) Un comité technique central, avec des sous-comités auxiliaires, qui travaillerait en collaboration étroite avec le comité décrit au paragaphe (c) ci-dessous, afin d’examiner l’ensemble du domaine des questions techniques recouvrant les normes, les procédures et les exigences minimales, et pour faire des recommandations en vue de leur application ou adoption le plus rapidement possible.

« (c) Un comité pour rédiger un projet de constitution d’un organe aéronautique international permanent et d’une nouvelle convention multilatérale de l’aviation.

« Ayant à l’esprit les considérations qui précèdent comme base de discussion, le gouvernement des États-Unis invite cordialement les gouvernements à participer à une conférence internationale sur les orientations ci-dessus, qui se tiendra aux États-Unis et débutera le 1er novembre 1944 ; et pour des raisons de temps, nous aimerions recevoir une réponse dans les meilleures délais quant à savoir si votre gouvernement peut avoir une délégation à ladite conférence.

« La présente invitation est adressée aux gouvernements et autorités suivants :

« (a) tous les membres des Nations Unies ;

« (b) les pays associés aux Nations Unies dans cette guerre ;

« (c) les pays européens et asiatiques neutres, en raison de leur relation étroite avec l’expansion du transport aérien auquel on peut s’attendre avec la libération de l’Europe.

« Le Ministre du Danemark et le Ministre de la Thaïlande à Washington seront invités à titre personnel. »