Le Conseil de l’OACI adopte de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales relatives aux systèmes d’aéronefs télépilotés

Montréal, le 5 avril 2024 – Les normes et pratiques recommandées (SARP) adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) renforceront la sécurité et accéléreront la transformation du système mondial de navigation aérienne, notamment l’intégration des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS).

« Pour favoriser le développement durable de l’aviation dans le monde entier, il faut un système mondial de navigation aérienne avancé axé sur la performance et les services. Aujourd’hui, nous avons pris des mesures importantes à cet effet », a déclaré le Président du Conseil de l’OACI, Salvatore Sciacchitano.

Le Conseil de l’OACI a approuvé des amendements qui visent 15 des 19 Annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale, et a approuvé des nouvelles « Procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) » se rapportant à la gestion de l’information, à sa 231e session, laquelle vient de se terminer.

Intégration des RPAS

Étant donné que le Conseil a adopté la nouvelle partie de l’Annexe 6, Exploitation technique des aéronefs, partie 4, Vols internationaux – Systèmes d’aéronefs télépilotés, les éléments constitutifs d’un cadre réglementaire permettant l’exploitation des RPAS à l’échelle internationale sont maintenant en place.

Les exploitants de RPAS devront être titulaires d’un permis d’exploitation particulier (ROC), qui est semblable au permis d’exploitation aérienne (AOC) usuel, marquant là une étape importante de l’intégration des RPAS dans le système de l’aviation.

Le Conseil a déjà approuvé la structure réglementaire pour la délivrance des licences de télépilote, les règlements applicables de navigabilité propres aux RPAS et les dispositions relatives aux bandes de fréquences, aux procédures et aux systèmes relatifs aux liaisons C2.

Ces dispositions répondent aux trois exigences principales de la navigation aérienne internationale : une licence de télépilote, un certificat de navigabilité et un permis d’exploitation de RPAS.

Transformation de la navigation aérienne

« Pour assurer un avenir durable à la navigation aérienne, il faut améliorer davantage la précision et la cohérence des informations de vol », a fait remarquer le Secrétaire général de l’OACI, Juan Carlos Salazar. « Les nouvelles normes de l’OACI sont essentielles à la réalisation de cet objectif, car elles prévoient la mise à disposition de services d’information à l’échelle du système qui donnent la priorité à la qualité et à la sécurité des échanges de données. »

Ces nouvelles normes réduisent le risque que des informations inexactes ou incomplètes soient transmises aux fournisseurs de services de gestion du trafic aérien et aux exploitants. L’amélioration de la communication d’informations qu’elles permettent facilitera aussi l’optimisation des routes aériennes et des réseaux, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 de l’aviation.

L’une des principales avancées concerne la mise en œuvre du concept FF-ICE (vol et flux de trafic aérien – information pour un environnement collaboratif), dont l’objectif est de créer un environnement entièrement collaboratif qui permet la communication d’informations sur les trajectoires de vol et l’optimisation de ces trajectoires à chacune des étapes de vol. Flexible, le concept FF-ICE permet une mise en œuvre progressive, couvre de nombreux besoins sur le plan opérationnel, et tient compte des calendriers de différents pays et régions.

Par ailleurs, l’OACI s’est attaquée au problème de sécurité posé par l’assignation à plusieurs aéronefs d’adresses à 24 bits identiques, qui a conduit dans le passé à la transmission d’informations inexactes sur les aéronefs aux systèmes de surveillance air-sol et air-air.

En outre, le Conseil a actualisé les normes relatives à l’élaboration des cartes destinées aux hélicoptères qui font appel à la navigation fondée sur les performances, renforçant ainsi la sécurité des vols d’hélicoptère.

Données sur les accidents et les incidents d’aviation

L’amélioration de la collecte et de la mise en commun des données est cruciale pour la communauté aéronautique, non seulement pour prévenir les accidents et les incidents, mais aussi pour réagir efficacement lorsqu’ils se produisent.

Parmi les nouvelles normes adoptées par le Conseil, les plus importantes sont celles qui complètent le Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS). Mis au point en réponse à la disparition des vols AF 447 en 2009 et MH 370 en 2014, le GADSS rend nécessaire le perfectionnement des systèmes de suivi des aéronefs et de suivi des aéronefs en cas de détresse.

L’extension du Programme d’analyse des données de vol (FDAP) permet désormais d’inclure la plupart des avions gros-porteurs de transport commercial. L’élargissement de la collecte de données sur la sécurité a pour but de repérer des événements précurseurs et de faciliter la gestion en amont de la sécurité.

Selon les nouvelles normes d’enquête, les autorités chargées des enquêtes sur les accidents devront informer le public de leurs progrès plus tôt et plus fréquemment, et remettre leur rapport final sous forme électronique à l’OACI, afin d’en faciliter l’accès ainsi que l’analyse des données.

Surtout, le Conseil a aussi décidé de réviser les SARP existantes relatives aux opérations de recherche et de sauvetage afin de réduire les délais d’intervention, de faciliter l’assistance des États pendant les opérations, de réduire les risques pour le personnel sur les lieux d’un accident et de fournir de meilleures informations aux centres de coordination des opérations de sauvetage.

Ressources pour les rédacteurs

Le Conseil de l’OACI

Liste des nouvelles normes et pratiques recommandées

• Annexe 1 – Licences du personnel, Amendement no 179
• Annexe 2 – Règles de l’air, Amendement no 48
• Annexe 3 – Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale, Amendement no 81
• Annexe 4 – Cartes aéronautiques, Amendement no 62
• Annexe 6 – Exploitation technique des aéronefs, partie 1 – Aviation de transport commercial international –    Avions, Amendement no 49
• Annexe 6, partie 2 – Aviation générale internationale – Avions, Amendement no 41
• Annexe 6, partie 3 – Vols internationaux d’hélicoptères, Amendement no 25
• Annexe 6, partie 4 (nouvelle partie) – Vols internationaux – Systèmes d’aéronefs télépilotés
• Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs, Amendement no 110
• Annexe 10 – Télécommunications aéronautiques, volume II – Procédures de télécommunication, y compris   celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne Amendement no 93
• Annexe 10, volume III – Systèmes de télécommunication, Amendement no 92
• Annexe 11 – Services de la circulation aérienne, Amendement no 53
• Annexe 12 – Recherches et sauvetage, Amendement no 19
• Annexe 13 – Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, Amendement no 19
• Annexe 15 – Services d’information aéronautique, Amendement no 43
• Nouvelles Procédures pour les services de navigation aérienne – Gestion de l’information (PANS-IM,  Doc 10199)

À propos de l’OACI
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies, chapeaute l’harmonisation à l’échelle internationale des normes techniques et des stratégies facilitant le développement sécurisé, sûr et durable du secteur de l’aviation et des services aériens de ses 193 États membres. Cette année, l’OACI célèbre le 80e anniversaire de sa création en vertu de la Convention relative à l’aviation civile internationale de 1944.

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