En sa qualité de dépositaire des traités multilatéraux de droit aérien, le Secrétaire général de l’OACI exhorte les États à prendre part à la deuxième Cérémonie des traités de l’OACI prévue les 27 et 28 septembre 2022 au siège de l’Organisation à Montréal, concomitamment à la 41^e session de l’Assemblée.

La cérémonie aura pour thème « Le 75^e anniversaire du Comité juridique de l’OACI – Construire le régime juridique mondial de l'aviation civile ». L’année 2022 marque non seulement le 75^e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention relative à l’aviation civile internationale, mais également celui de l’établissement du Comité juridique par l’Assemblée de l’OACI à sa première session en 1947.

La Cérémonie des traités vise à encourager la ratification des traités multilatéraux de droit aérien en prenant des dispositions spéciales pour permettre aux représentants des États membres de déposer leurs instruments de ratification ou d’y adhérer, en marge de la session de l’Assemblée.

L’accent sera mis sur la promotion de la ratification des instruments de droit aérien international ou l’adhésion aux traités ci-après :

- la Convention de Montréal de 1999 ;

- la Convention de Beijing de 2010 ;

- le Protocole de Beijing de 2010 ;

- le Protocole de Montréal de 2014 ;

- les protocoles de 2016 portant amendement des articles 50, alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

Les États sont invités à profiter de la Cérémonie des traités pour déposer les instruments de ratification des traités susmentionnés et de tout autre traité dont l’OACI est le dépositaire, ou pour y adhérer.

Veuillez noter qu’une liste complète des traités de droit aérien international déposés auprès de l’Organisation ainsi que des formulaires indiquant l’état de la ratification par chaque État des instruments de droit aérien international peuvent être consultés sur le site web du Recueil des traités de l’OACI. Les guides administratifs de ratification des traités de droit aérien international comprenant des modèles d’instrument de ratification sont aussi disponibles sur le site web susmentionné.

Les États qui ont l’intention de participer à la Cérémonie des traités 2022 de l’OACI doivent en aviser la Direction des affaires juridiques et des relations extérieures, d’ici le 31 août 2022, afin qu’elle puisse prendre les dispositions et les rendez-vous nécessaires (courriel : treaty [at] icao.int (treaty[at]icao[dot]int) ; téléphone: 514-954-6090).

À défaut, les États pourraient également tirer profit des dispositions prises pendant la Cérémonie des traités pour s’entretenir avec la Direction des affaires juridiques et des relations extérieures de leurs situations actuelles respectives au regard des instruments de droit aérien international.