Lettres de créance

RENSEIGNEMENTS SUR LES LETTRES DE CRÉANCE

1. Des lettres de créance originales doivent être présentées pour la réunion dans une des langues de travail de l’OACI (français, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe). Les photocopies, copies numérisées, signatures électroniques ou télécopies ne seront pas acceptées. Il est rappelé aux États membres et aux organisations que l’ensemble des participantes et participants, y compris dans le cas des participations en ligne, doivent présenter des lettres de créance en bonne et due forme à temps, afin de pouvoir participer aux séances de l’Assemblée.
    
2. Les lettres de créance originales doivent être signées au nom de l’État concerné par une personne dûment autorisée, notamment : le chef d’État ; le chef de gouvernement ou son suppléant ; le ministre des affaires étrangères ou le ministre des transports (aviation civile) ; le directeur général de l’autorité de l’aviation civile ; l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Canada ou aux États Unis ; le chef de la mission permanente auprès des Nations Unies ou de l’OACI. Pour les organisations internationales, les lettres de créance originales doivent être signées par le chef de la direction (PDG) ou son adjoint.
    
3. Les lettres de créance devraient indiquer a) le nom et b) le poste de chacun des membres de la délégation ainsi que c) la capacité dans laquelle il ou elle participe à la réunion. Aucune auto nomination ne sera acceptée (c’est-à-dire que les lettres de créance ne peuvent être signées par une personne figurant sur cette liste), à l’exception des chefs de direction des organisations internationales.
    
4. Conformément à la Règle 4 du Règlement intérieur permanent de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Doc 7600), les délégations des États membres peuvent se composer de délégué(e)s, de suppléant(e)s et de conseiller(ère)s [aucun(e) observateur(-trice)]. Une personne déléguée est désignée comme chef de délégation, mais il peut y avoir plus d’un(e) suppléant(e). Les représentantes ou les représentants au Conseil de l’OACI ou auprès de l’OACI n’ont pas besoin de lettres de créance spéciales pour être accrédités comme délégués, à moins qu’ils ne soient chargés d’assumer les fonctions de chef de délégation ou de suppléant.
    
5. Conformément à la Règle 5 du Règlement intérieur permanent, les États non membres et les organisations internationales dûment invités par le Conseil ou par l’Assemblée peuvent être représentés par des observateurs ou des observatrices. Lorsqu’une délégation est composée de deux ou plusieurs observateurs(-trices), l’une de ces personnes est désignée comme observateur principal.
    
6. Conformément à la Règle 3 du Règlement intérieur permanent, personne ne peut représenter plus d’un État. Ainsi, l’accréditation de toute personne représentant un État ou une organisation doit être officiellement révoquée avant qu’elle ne puisse être de nouveau accréditée par un autre État ou une autre organisation. Par ailleurs, une personne actuellement accréditée pour représenter un État membre à un autre titre au Canada, aux États-Unis ou ailleurs, devra avoir une autre accréditation pour représenter spécifiquement cet État membre à la session de l’Assemblée.
    
7. Les lettres de créance doivent, de préférence, être envoyées au Secrétaire général au plus tard le 31 août 2022 ou peuvent être déposées, lors de l’inscription sur place, auprès du Secrétaire de la réunion par l’intermédiaire du coordonnateur désigné pour les lettres de créance. Si les lettres de créance originales ne sont pas reçues au moment de l’inscription, seul un badge d’identité temporaire sera délivré ou un accès virtuel limité sera donné.