- Modèles pour le traitement des notes de travail et des notes d'information

Afin d’assurer la qualité et l’uniformité de la présentation, des lignes directrices ont été élaborées pour aider les États et les organisations à préparer les notes de travail qu’ils soumettront à l’Assemblée. Ces lignes directrices ainsi que des modèles de documents sont disponibles sur le site web de l’Assemblée (http://www.icao.int/A41), sous la rubrique « Documentation ».

Les documents que les gouvernements ou les organisations voudraient soumettre à l’examen de la session devraient être envoyés en format Microsoft Word, par courrier électronique, à l’adresse  Assembly41-wp [at] icao.int (Assembly41-wp[at]icao[dot]int). Ils devront parvenir à l’OACI dès que possible, mais dans les délais établis au point 9.3, alinéa d) ci-dessous.

Conformément aux décisions précédentes du Conseil visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des travaux de l’Assemblée, les directives ci-après seront appliquées pour la documentation :

a) Les notes de travail doivent être brèves, pragmatiques et concises, et se limiter strictement à quatre pages de texte. Les notes de travail qui ne proposent aucune décision de fond seront classées parmi les notes d’information et ne seront pas traduites. Les États membres concernés en seront informés.

 

b) L’OACI procédera à une légère révision des textes soumis pour s’assurer que les modèles ont été bien suivis, pour corriger les erreurs de forme les plus évidentes, apporter des modifications rédactionnelles mineures, indiquer les titres et les références exactes aux documents de l’OACI et corriger les fautes de frappe.

 

c) L’OACI procédera à une légère révision des textes soumis pour s’assurer que les modèles ont été bien suivis, pour corriger les erreurs de forme les plus évidentes, apporter des modifications rédactionnelles mineures, indiquer les titres et les références exactes aux documents de l’OACI et corriger les fautes de frappe.

 

d) Les délais ci-après seront strictement appliqués pour la soumission des notes de travail :

 

- 2 août 2022. Date limite pour la soumission de notes de travail par les États membres, afin qu’elles puissent être examinées par l’Assemblée (le délai est prolongé au 31 août 2022 pour la soumission de notes de travail se rapportant aux points 17 et 18 de l’ordre du jour). Les États membres sont priés de respecter ces dates limites, de façon que les notes de travail puissent être traduites et publiées dans toutes les langues de travail de l’Organisation avant le 13 septembre 2022 (et dès que possible en ce qui concerne les notes de travail soumises au titre des points 17 et 18 de l’ordre du jour). Les notes de travail des États membres seront considérées comme finales lorsqu’elles seront soumises au Secrétariat et aucune révision ne sera acceptée.

 

- 2 août 2022. Date limite pour la soumission de notes de travail par les organisations internationales, auxquelles il appartient de fournir leurs notes dans toutes les langues de travail de l’OACI (le délai est prolongé au 31 août 2022 pour la soumission, dans toutes les langues, de notes de travail se rapportant aux points 17 et 18 de l’ordre du jour).

 

- Les notes de travail des États et des organisations internationales reçues après la date limite du 2 août 2022 (ou du 31 août 2022 pour les points 17 et 18 de l’ordre du jour) seront considérées comme des notes d’information.

 

- 13 septembre 2022. Date limite pour la soumission, par les États membres et les organisations internationales, de notes d’information qui ne SONT PAS destinées à être examinées par l’Assemblée. Ces notes seront publiées dans les langues de l’OACI dans lesquelles elles seront soumises. Aucune révision des notes d’information ne sera acceptée après cette date.

 

e) Les États membres et les organisations internationales qui soumettent des notes de travail sont priés d’indiquer un seul point de l’ordre du jour auquel se rapporte la note (veuillez vous reporter à la note A41-WP/1 qui indique les points de l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée).