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Documents de référence

Doivent être approuvés par l’Assemblée

TitreLangue
​Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (A41-WP/46)
/Meetings/a41/Documents/10004_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/10004_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/10004_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/10004_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/10004_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/10004_en.pdf

Résolutions

TitleLanguage

​​Résolutions de l’Assemblée en vigueur (au 4 octobre 2019)

/Meetings/a41/Documents/10140_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/10140_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/10140_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/10140_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/10140_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/10140_en.pdf

​Liste Sommaire des Réserves Concernant les Résolutions A40-18 et A40-19

/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/a40_res_sum_en.pdf

Documents de référence

TitleLanguage

​Rapport annuel du Conseil - 2021

 
 
 
 
 
 

​Rapport annuel du Conseil - 2020

 
 
 
 
 
 

Annual Report of the Council - 2019

 
 
 
 
 
 

​Tâches de l'Assemblée

/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
/Meetings/AMC/Assembly37/Documents/Doc7300-Extract/Doc7300-Extract_AssemblyDuties-mu.pdf
Groupe de travail sur la compétitivité de l’aviation (ACWG) (Informations concernant la note A41-WP/17)
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/AVIATION_COMPETITIVENESS_WORKING_GROUP_en.pdf
​États financiers et rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice terminé le 31 Décembre 2019 (Doc 10167)
 
/Meetings/a41/Documents/10167_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/10167_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/10167_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/10167_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/10167_en.pdf
​États financiers et rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice terminé le 31 Décembre 2020 (Doc 10168)
/Meetings/a41/Documents/10168_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/10168_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/10168_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/10168_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/10168_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/10168_en.pdf
​États financiers et rapports du Commissaire aux comptes pour l'exercice terminé le 31 Décembre 2021 (Doc 10175)
/Meetings/a41/Documents/10175_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/10175_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/10175_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/10175_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/10175_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/10175_en.pdf
Stratégie de promotion du multilinguisme à l’OACI
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_ZH.pdf
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_AR.pdf
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_RU.pdf
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_ES.pdf
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_FR.pdf
/Meetings/a41/Documents/ICAO_Multilingualism_Strategy_EN.pdf
​ICAO Business Plan 2023 - 2025
 
 
 
 
 
/Meetings/a41/Documents/ICAO%20Business%20Plan%202023-2025%20-%20Feb2024.pdf
Informations concernant le rapport sur le programme d’assistance technique de l’OACI et le soutien à la mise en oeuvre présenté sous couvert de la note A41-WP/24
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_es.pdf
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/Information_Related_to_the_Report_on_the_ICAO_Technical_Assistance_Programme_and_Implementation_Support_en.pdf
Overview of Regulatory and Industry Developments in International Air Transport
 
 
 
 
 
/Meetings/a41/Documents/Overview_of_Regulatory_and_Industry_Developments_in_International_Air_Transport.pdf

Recommandations du groupe consultatif ad hoc sur l’USOAP-CMA (USOAP-AG) approuvées par le conseil

/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.zh.pdf
/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.ar.pdf
/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.ru.pdf
/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.es.pdf
/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.fr.pdf
/Meetings/a41/Documents/USOAP-AG%20recommendations%20as%20agreed%20by%20the%20Council.en.pdf

​Report on the Responses to the ICAO-NET Publications Survey

 
 
 
 
 
/Meetings/a41/Documents/Report%20On%20ICAO-NET%20Publications%20Survey.pdf

Règlement intérieur permanent de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Doc 7600)

/publications/Documents/7600_cons_zh.pdf
/publications/Documents/7600_cons_ar.pdf
/publications/Documents/7600_cons_ru.pdf
/publications/Documents/7600_cons_es.pdf
/publications/Documents/7600_cons_fr.pdf
/publications/Documents/7600_cons_en.pdf
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