Comme le stipule l’article 28 de l’Accord de siège signé avec l’OACI, le Gouvernement du Canada délivre, sur demande, des visas diplomatiques aux représentants des États membres de l’OACI qui viennent au Canada pour participer à une réunion de l’Organisation.

En prévision de la 41^e session de l’Assemblée de l’OACI (A41), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a donné instruction, sous forme de bulletin opérationnel à tous ses bureaux des visas situés à l’étranger d’accélérer le traitement des visas pour les participants à l’Assemblée (délégués, suppléants, conseillers et observateurs).

Le Canada n’exige plus, dans le cas des ressortissants d’un grand nombre d’États, de visas d’entrée pour les visiteurs temporaires. Il convient cependant de noter que de nombreux visiteurs exemptés de visa qui arrivent au Canada par voie aérienne devront néanmoins détenir une autorisation de voyage électronique (AVE).

Les délégués qui ont encore besoin d’un visa d’entrée au Canada sont invités à faire en temps utile (huit semaines avant le départ) les démarches nécessaires auprès des autorités canadiennes les plus proches. Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’obtenir de visa d’entrée à l’arrivée au Canada.

Afin de faciliter les formalités d’entrée au Canada, il est recommandé aux participants de se munir d’une copie du document attestant qu’ils ont été désignés par leur État pour assister à l’Assemblée de l’OACI et de se présenter en cette qualité aux autorités canadiennes.

En ce qui concerne les exigences de voyage relativement à la pandémie de COVID-19, tous les délégués non résidents pourront entrer au Canada, qu’ils soient ou non vaccinés avec des vaccins reconnus au Canada, ce qui garantit à tous les États membres l’égalité des chances pour assister à l’A41 en personne.

Le Gouvernement du Canada a établi des procédures permettant d’exempter les participants à l’A41 qui pourraient ne pas répondre à la définition canadienne de l’expression « pleinement vaccinés ». En particulier, les voyageurs qui ne sont pas vaccinés, qui sont partiellement vaccinés ou qui ont reçu un vaccin ne figurant pas sur la liste des vaccins approuvés par le Canada doivent solliciter à l’avance une lettre d’exemption d’intérêt national pour embarquer à bord d’un vol à destination du Canada et/ou entrer au Canada, conformément aux restrictions de voyage actuellement en vigueur. Pour demander une lettre d’exemption d’intérêt national, veuillez fournir les renseignements énumérés ci-après, au moins trois semaines avant la date à laquelle vous prévoyez de voyager, à la délégation du Canada à l’OACI, à l’adresse : delcan.oacievenements-candel.icaoevents [at] tc.gc.ca : pièce justificative d’un document de voyage en cours de validité (par ex. copie de la page biographique de votre passeport et visa/AVE) et dates du voyage prévu au Canada.

Des informations détaillées concernant les conditions d’entrée au Canada à l’occasion de la 41^e session de l’Assemblée de l’OACI sont fournies dans le Bulletin électronique 2022/19 du 20 mai 2022 (voir ci-après).

Bulletin électronique	Titre	Date	Langue
EB 2022/19	Exigences d'entrée au Canada pour les participants à la 41e session de l’Assemblée de l’OACI (Montréal, 27 septembre – 7 octobre 2022)	20/05/2022