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Procédure de vote électronique

Page Content

Un système de vote électronique, fonctionnant dans les six langues officielles de l’OACI (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe), sera utilisé à la 41e session de l’Assemblée pour l’élection des États membres au Conseil. Il est prévu que la première partie et la deuxième partie de l’élection des États membres aient lieu durant la séance plénière du samedi 1er octobre 2022, tandis que la troisième partie de l’élection des États membres devrait normalement avoir lieu durant la séance plénière du mardi 4 octobre 2022. Il est important de noter que, même si l’Assemblée se déroule en mode hybride, le vote en présence est obligatoire pour l’élection de pays membres au Conseil et pour tout autre vote au scrutin secret. Il conviendrait de noter également que, conformément au Règlement intérieur permanent de l’Assemblée, un vote manuel à l’aide de bulletins papier a été retenu comme option de repli.

De plus amples informations concernant le processus d’élection et la soumission de lettres officielles de candidature par les États membres peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l’Assemblée et du Conseil.

VIDÉO SUR L’UTILISATION DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE 

 

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