À propos de l’assemblée
L’Assemblée de l’OACI est l’organe souverain de l’Organisation. Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans et est convoquée par l’organe directeur de l’OACI, le Conseil.
Les 193 États membres de l’OACI ainsi qu’un grand nombre d’organisations internationales sont invités à l’Assemblée, qui établit la politique mondiale de l’Organisation pour le prochain triennal.
Lors de l’Assemblée, le programme de travail complet de l’Organisation dans les domaines technique, économique, juridique et de la coopération technique est passé en revue dans le détail. Des orientations sont données aux autres organes de l’OACI et à ses États membres en ce qui concerne leurs travaux futurs comme le prévoit l’article 49 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Chaque État membre a droit à une voix, et les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire de la Convention.
Chaque État membre a droit à une voix, et les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire de la Convention.
Informations importantes et mise à jour
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